Déclaration de protection des données
1. L’entité responsable au sens de la loi française sur les dispositions en matière de protection des données personnelles est RAYCLAME – 96 Boulevard des Lauriers – 83480 Puget sur Argens
2. Collecte et stockage de données à caractère personnel, ainsi que la nature et le but de leur utilisation
a) Visite du site Web
Lorsque vous consultez notre site Web, le navigateur utilisé sur votre appareil envoie automatiquement des informations au serveur de notre site Web. Ces informations sont temporairement enregistrées dans un fichier dit logfile (fichier journal) et sont stockées jusqu’à la suppression automatique. Il s’agit ici de l’adresse IP du serveur demandeur, mentionnant la date, l’heure de l’accès, ainsi que le nom et l’URL du fichier consulté, et l’URL du site Web à partir duquel l’utilisateur y a eu accès. Par ailleurs, le navigateur utilisé, le système d’exploitation de votre ordinateur ainsi que le nom du fournisseur d’accès respectif sont identifiés.
La finalité du traitement des données susmentionnées est d’assurer une connexion sans encombre au site Web pour profiter au mieux de notre offre Internet et d’évaluer la sécurité et la stabilité du système. De plus, les données servent à des fins administratives. La base juridique du traitement des données est l’article 6, paragraphe 1, phrase 1, lettre f du Règlement général sur la protection des données (RGPD). Notre intérêt légitime découle des objectifs de collecte de données énumérés ci-dessus. En aucun cas, nous n’utilisons les données collectées dans le but de tirer des conclusions sur votre personne. En outre, nous utilisons des cookies et des services d’analyse lorsque vous consultez notre site Web. Vous trouverez plus d’informations à ce sujet aux points 4 et 5 de la présente politique de confidentialité.
b) Utilisation de notre formulaire de contact & d’inscription
Nous vous offrons la possibilité de nous contacter via un formulaire mis à votre disposition sur le site Web. À cette occasion, il est nécessaire de fournir une adresse e-mail valide pour que nous sachions de qui provient la demande afin de pouvoir y répondre. D’autres informations peuvent être communiquées à titre volontaire. Le traitement des données pour la prise de contact est fait selon l’article 6, paragraphe 1, phrase 1, lettre a du RGPD, sur la base de votre consentement volontaire.
3. Transmission des données
Nous ne transférons pas vos données personnelles à des tiers à des fins autres que celles énumérées ci-dessous. Nous ne divulguons vos informations personnelles à des tiers que :
- Si vous avez exprimé explicitement votre consentement à cet égard, conformément à l’article 6, paragraphe 1, phrase 1, lettre a du RGPD ;
- Si la divulgation conformément à l’article 6, paragraphe 1 phrase 1, lettre f du RGPD est nécessaire pour faire valoir, exercer ou défendre des réclamations légales, et qu’il n’y a aucune raison de supposer que vous avez un intérêt principalement légitime à ne pas divulguer vos données ;
- S’il existe une obligation légale de les divulguer selon l’article 6, paragraphe 1, phrase 1, lettre c du RGPD, dans la mesure permise par la loi et si cela est nécessaire pour le déroulement des relations contractuelles avec vous, selon l’article 6, paragraphe 1, phrase 1, lettre B du RGPD.
4. Cookies
Nous installons des cookies sur nos pages pour améliorer la facilité d’utilisation de notre offre Internet. Il s’agit de petits fichiers que votre navigateur crée automatiquement et qui sont stockés sur chaque terminal, lorsque vous vous rendez sur un site Web. Des informations sont stockées dans le cookie, chacune aboutissant à une connexion avec le terminal spécifique utilisé. Nous utilisons des cookies dits de session, afin de savoir si vous avez déjà consulté des pages individuelles sur notre site Web. Ceux-ci sont automatiquement supprimés après avoir quitté notre page. De plus, nous utilisons des cookies temporaires qui sont enregistrés sur votre terminal pour une période convenue et limitée. Si vous consultez à nouveau nos pages pour profiter de nos services, ils reconnaîtront automatiquement que vous y avez déjà eu accès ainsi que les entrées et paramètres vous avez effectués, de sorte que vous n’ayez pas à les entrer à nouveau.
Par ailleurs, nous utilisons des cookies pour enregistrer statistiquement et évaluer l’utilisation de notre site Web. Ces données servent à optimiser notre offre. Lors d’une visite ultérieure, ces cookies nous permettent de reconnaître automatiquement que vous avez déjà visité nos pages. Ces cookies seront supprimés automatiquement après une durée définie. Les données traitées par les cookies sont nécessaires aux fins mentionnées pour la protection de nos intérêts légitimes et de tiers, selon l’article 6, paragraphe 1, phrase 1, lettre f du RGPD. La plupart des navigateurs acceptent les cookies automatiquement. Cependant, vous pouvez configurer votre navigateur de sorte qu’aucun cookie ne soit stocké sur votre ordinateur ou qu’une notification s’affiche avant la création d’un nouveau cookie. La désactivation complète des cookies peut vous empêcher d‘utiliser toutes les fonctionnalités de notre site Web.
5. Droit des personnes concernées
Si vous êtes concerné(e) par le traitement des données dans le cadre notre offre Internet, vous avez le droit :
- Selon l’article 15 du RGPD, de demander des informations sur vos données personnelles traitées par nos soins. Vous pouvez notamment demander des informations sur les finalités du traitement, la catégorie de données personnelles, les catégories de destinataires auxquels vos données ont été ou seront divulguées, la période de conservation prévue, l’existence d’un droit de rectification, suppression, limitation de traitement ou d’opposition, l’existence d’un droit de plainte, la source de leurs données, si celles-ci ne sont pas collectées par nos soins, et l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris le profilage et, le cas échéant, des informations significatives sur leurs détails ;
- Selon l’article 16 du RGPD, de demander rapidement la correction de données inexactes ou l’ajout de vos données personnelles enregistrées par nos soins ;
- Selon l’article 17 du RGPD, de demander la suppression de vos données personnelles que nous détenons, dans la mesure où le traitement n’est pas nécessaire aux fins de l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information, pour remplir une obligation légale, pour des raisons d’intérêt public ou pour faire valoir, exercer ou défendre des réclamations légales ;
- Selon l’article 18 du RGPD, d’exiger la limitation du traitement de vos données personnelles, dans la mesure où vous contestez l’exactitude des données ou la légalité de leur traitement, mais où vous refusez leur suppression, et dans la mesure où nous n’avons plus besoin de ces données mais où elles vous sont nécessaires pour l’affirmation, l’exercice ou la défense des réclamations légales ; ou, selon l’article 21 du RGPD, vous vous êtes opposé(e) au traitement ;
- Selon l’article 20 du RGPD, d’obtenir les informations personnelles que vous avez fournies dans un format structuré, commun et lisible par machine, ou de demander la transmission à un autre responsable ;
- Selon l’article 7, paragraphe 3 du RGPD, de révoquer à tout moment votre consentement que vous nous aviez donné. Par conséquent, nous ne sommes plus autorisés à poursuivre à l’avenir le traitement des données sur la base de ce consentement, et ;
- Selon l’article 77 du RGPD, de porter plainte auprès d’une autorité de surveillance. En règle générale, vous pouvez vous adresser à l’autorité de surveillance de votre lieu de résidence, de votre travail habituel ou de notre siège.
6. Droits d’opposition
Dès lors que vos informations personnelles sont traitées sur la base d’intérêts légitimes selon l’article 6, paragraphe 1, phrase 1, lettre f du RGPD, vous avez le droit, conformément à l’article 21 du RGPD, de vous opposer au traitement de vos données personnelles, s’il y a des raisons à cela découlant de votre situation particulière ou si l’objection est dirigée contre le publipostage. Dans ce dernier cas, vous disposez d’un droit général d’opposition, que nous mettons en œuvre sans précision de situation particulière.
7. Sécurité des données
Nous opérons la gestion de sécurité des informations d’après la norme ISO 27001 et sommes certifiés à cet égard. Nos mesures de sécurité sont constamment améliorées en fonction des développements technologiques. Nous prenons également les mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre toute manipulation accidentelle ou intentionnelle, perte partielle ou totale, destruction ou contre tout accès non autorisé par des tiers.
Pour conclure, nous soulignons le fait que la protection sécurisée des données de toute interception par des tiers n’est pas garantie lors de la transmission des données sur Internet. Toute responsabilité de notre part pour les préjudices ou manquements résultant de ces failles de sécurité est exclue.